J.O. 113 du 16 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mai 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0300012A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 7 mai 2003, Mme Frédérique Steck-Andrez, premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives, placée en service détaché dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes au titre de la mobilité, est affectée auprès de la chambre régionale des comptes de Provence - Alpes-Côte d'Azur pour une période d'un an à compter du 1er avril 2003.